POLITIQUE D’UTILISATION DE SPINNUP
Cette politique d’utilisation (« Politique d’utilisation ») accompagnée des Conditions générales d’utilisation du Site Internet et des Conditions générales d’utilisation des Services définit, pour vous et nous, les conditions d’accès à notre site Internet www.spinnup.com et à l’ensemble des sites Internet secondaires (ce qui inclut les sites Internet des Artistes), les conditions d’utilisation des domaines et des sous-domaines qu’il héberge (« Site Internet ») ainsi que les conditions d’utilisation de nos Services (tels que définis dans nos Conditions générales d’utilisation des Services ). Cette Politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs des Services et visiteurs de notre Site Internet.
1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
www.spinnup.com est un site Internet administré par Spinnup Services B.V., une société sise Gravelandseweg 80, 1217 EW Hilversum, Pays-Bas (immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro : 60386304, numéro de TVA : NL8538.87.834.B01) (« Spinnup », « nous », « notre » et « nos »).
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support@spinnup.com. Des guides pratiques et des FAQ concernant Spinnup sont également disponibles dans la rubrique Aide de notre Site Internet.
2. Que contiennent les présentes conditions ?
Les présentes conditions énoncent les critères relatifs au contenu qui s’appliquent lorsque vous téléchargez du contenu vers notre Site Internet, utilisez nos Services, utilisez un lien menant à notre Site Internet ou interagissez avec celui-ci ou ses utilisateurs de quelque manière que ce soit.
3. En utilisant notre Site Internet, vous en acceptez les conditions.
En utilisant notre Site Internet et nos Services, vous acceptez et consentez à respecter l’ensemble des conditions figurant dans cette Politique d’utilisation, qui s’ajoutent aux Conditions générales d’utilisation de notre Site Internet et aux Conditions générales d’utilisation des Services. Merci de lire attentivement la présente politique avant toute utilisation du Site Internet et des Services. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Internet ou nos Services. Nous vous recommandons d’imprimer ce document pour être en mesure de le consulter par la suite.
4. Modifications De La Politique d’Utilisation
Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Nous nous attendons à ce que vous consultiez cette page de temps en temps pour connaître les modifications que nous serions amenés à y apporter, dans la mesure où elles sont juridiquement contraignantes.
5. Utilisations proscrites
Vous pouvez utiliser notre Site Internet et nos Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site Internet et nos Services :
• d’une manière qui contreviendrait à la loi ou aux réglementations en vigueur, que ce soit au niveau local, national ou international.
• de façon illégale ou frauduleuse, ou d’une façon qui ait un but ou un effet de nature illégale ou frauduleuse.
• dans le but de porter atteinte ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
• dans le but d’intimider, d’insulter, de harceler ou d’humilier qui que ce soit.
• dans le but d’envoyer, de recevoir, de transférer, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser sciemment tout document qui ne respecte pas nos Critères relatifs au contenu (tels que définis ci-dessous) et/ou nos Conditions générales d’utilisation des Services et/ou les Conditions générales d’utilisation de notre Site Internet .
• dans le but de transmettre, ou permettre l’envoi de, tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• dans le but de transmettre sciemment des données ou d’envoyer ou mettre en ligne tout document contenant des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code source conçu pour nuire à un logiciel ou à du matériel informatique.
Vous consentez également :
• à ne pas reproduire, dupliquer, copier ni revendre tout ou partie de notre Site Internet ou de tout autre site Internet ou logiciel utilisé lors la fourniture de nos Services en violation de nos Conditions d’utilisation des Services et/ou des Conditions générales d’utilisation du Site Internet
• à ne pas endommager, perturber, interférer avec ni accéder sans permission à :
o toute partie de notre Site Internet ou de tout autre site Internet ou logiciel utilisé lors la fourniture de nos Services ;
o tout équipement ou réseau sur lequel seraient stockés les sites/logiciels précités ;
o tout logiciel utilisé pour fournir notre Site Internet ; ou
o tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par une tierce partie.
6. Services interactifs
De temps en temps, nous sommes susceptibles de fournir, sur notre Site Internet, des services interactifs, notamment (la liste n’étant pas exhaustive) :
• Messagerie ;
• Publication de commentaires ; et/ou
• Fils d’actualité,
(« Services interactifs »).
Dans l’éventualité où nous serions effectivement amenés à proposer un Service interactif, nous vous renseignerions de façon claire sur le type de service proposé et vous indiquerions s’il fait l’objet d’une modération, et le type de modération employé (automatisée ou effectuée par un humain, notamment).
Nous nous efforcerions d’évaluer les risques encourus par les utilisateurs (et particulièrement par les enfants) que pourrait présenter l’utilisation de Services interactifs sur notre Site Internet par des tierces parties, et nous déciderions au cas par cas si le service concerné doit être modéré (et de quelle manière) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de surveiller ni de modérer les Services interactifs que nous pourrions être amenés à proposer sur notre Site Internet, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui surviendraient suite à l’utilisation d’un Service interactif par un utilisateur en violation des Critères relatifs au contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de tout Service interactif sur notre Site Internet par un mineur est soumise au consentement de son parent ou représentant légal. Nous conseillons vivement aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser des Services interactifs d’aborder avec eux la question de la sécurité sur Internet, car la modération ne constitue pas une méthode infaillible. Il est souhaitable que les mineurs utilisant un Service interactif soient sensibilisés aux risques auxquels ils s’exposent.
Dans le cas où nous modérerions un Service interactif, nous vous indiquerions comment contacter le modérateur en cas de souci ou de difficulté.
7. Critères relatifs au contenu
Les critères suivants relatifs au contenu s’appliquent à l’ensemble des documents que vous diffusez sur notre Site Internet (« Contributions ») ainsi qu’à tous les Services interactifs associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des critères suivants. Ces critères s’appliquent à tout ou partie de chaque Contribution.
Les Contributions doivent :
• être exactes (lorsqu’elles présentent des faits).
• reposer sur des convictions sincères (lorsqu’elles expriment des opinions).
• respecter les lois en vigueur en France et dans l’Union Européenne et dans tout pays depuis lequel elles sont publiées.
Les Contributions ainsi les Documents (tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation des Services) que vous nous fournissez ne doivent pas :
• contenir de document à caractère diffamatoire.
• contenir de document à caractère obscène, injurieux ou haineux.
• contenir de document à caractère sexuellement explicite.
• contenir de document d’abus sexuels sur des enfants
• inciter à la violence.
• inciter à la discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou fondée sur la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• porter atteinte à tout droit d’auteur, droit relatif aux bases de données, droit relatif à une marque de commerce ou tout autre droit de propriété détenu par autrui.
• être susceptibles de tromper qui que ce soit.
• avoir été réalisées en violation de toute obligation légale envers une tierce partie, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• faire la promotion d’une activité illégale.
• constituer une entrave à la justice.
• être menaçantes, susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui ou de causer des désagréments, des contrariétés ou de l’anxiété.
• être susceptibles de tourmenter, perturber, gêner, inquiéter ou agacer qui que ce soit.
• être utilisées dans le but d’usurper l’identité d’autrui ou de donner une fausse image de qui vous êtes ou de la nature de vos relations avec autrui.
• donner l’impression de provenir de nous ou d’avoir été autorisées par nos services, si ce n’est pas le cas.
• prôner, promouvoir ou faciliter tout acte illicite tel que (à titre d’exemple uniquement) le non-respect des droits d’auteur ou une utilisation abusive du matériel informatique.
• contenir une déclaration dont vous savez ou êtes convaincu ou avez des motifs raisonnables d’avoir la conviction que le public à qui la déclaration est, ou sera, destinée est susceptible de l’interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou toute autre incitation à commettre, préparer ou instiguer des actes terroristes.
• contenir une publicité ou promouvoir un service ou des liens menant à d’autres sites Internet.
8. Suspension et résiliation
Nous jugerons seuls si une violation de cette Politique d’utilisation a eu lieu dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet ou de nos Services. Si nous pensons que cette Politique a été enfreinte, nous sommes susceptibles de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée.
Tout non-respect de cette Politique d’utilisation constitue une violation substantielle des Conditions générales d’utilisation de notre Site Internet et des Conditions générales d’utilisation de nos Services, et sera susceptible de nous conduire à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :
• annulation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le Site Internet et/ou nos Services.
• retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute Contribution que vous avez téléchargée sur le Site Internet ou de tout document que vous avez mis en ligne dans le cadre des Services.
• envoi d’un avertissement.
• engagement de poursuites à votre encontre destinées à obtenir le remboursement intégral des frais (y compris, mais pas uniquement, des frais et coûts administratifs et de justice) occasionnés par la violation.
• engagement de poursuites judiciaires supplémentaires à votre encontre.
• communication aux autorités judiciaires de toute information que nous jugeons nécessaire.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des mesures prises suite à une violation de cette Politique d’utilisation. La liste des mesures décrites dans la présente Politique n’est pas exhaustive et nous sommes susceptibles de prendre toute autre mesure que nous jugerions nécessaire.
9. Quel droit national s’applique ?
Sachez que cette Politique d’utilisation, son objet et sa constitution, sont régis par le droit français. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous et nous reconnaissons que les tribunaux français possèdent une compétence exclusive en cas de litige.