POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE INTERNET SPINNUP
Cette politique (accompagnée des Conditions Générales et la Politique d’Utilisation) définit pour vous et nous les conditions d’accès à notre site Internet www.spinnup.com (notre site) ainsi que l’uilisation de nos services (tels que définis dans nos Conditions Générales). Cette Politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez et consentez à respecter l’ensemble des termes figurant dans cette Politique d’utilisation, qui s’ajoutent à nos Conditions générales.
www.spinnup.com est un site administré par Spinnup Services B.V., sise Gerrit van der Veenlaan 4, 3743 DN, Baarn, Pays-Bas (« Spinnup », « notre », « nos », « nous »).
Utilisations proscrites
Vous pouvez utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site et nos services :
D’une manière qui contreviendrait à la loi ou aux réglementations en vigueur, que ce soit au niveau local, national ou international.
De façon illégale ou frauduleuse, ou d’une façon qui ait un but ou un effet de nature illégale ou frauduleuse.
Dans le but de porter atteinte ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
Dans le but d’envoyer, de recevoir sciemment, de transférer, de télécharger, d’utiliser ou de ré-utiliser tout matériel qui ne respecte pas nos Conditions d’utilisation.
De transmettre, ou permettre l’envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
Dans le but de transmettre sciemment des données ou d’envoyer ou mettre en ligne du matériel contenant des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code source conçu pour nuire à un logiciel ou à du matériel informatique.
Vous consentez également :
À ne pas reproduire, dupliquer, copier ni revendre tout ou partie de ce site ou de tout autre site ou logiciel utilisé lors la fourniture de nos services en violation de nos Conditions d’utilisation.
À ne pas endommager, perturber, interférer avec ni accéder sans permission à :
toute partie de notre site ou de tout autre site ou logiciel utilisé lors la fourniture de nos services ;
tout équipement ou réseau sur lequel serait stocké les sites/logiciels précités ;
tout logiciel utilisé pour fournir notre site aux utilisateurs ; ou
tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par une tierce partie.
De temps en temps, nous sommes susceptibles de fournir sur notre site des services interactifs, notamment (la liste n’étant pas exhaustive) :
Messagerie ;
Publication de commentaires ; et/ou
Fils d’actualité.
(services interactifs)
Dans l’éventualité où nous serions effectivement amenés à proposer un service interactif, nous vous renseignerions de façon claire sur le type de service proposé et vous indiquerions s’il fait l’objet d’une modération, et le type de modération employé (automatisée ou effectuée par un humain, notamment).
Nous nous efforcerions d’évaluer les éventuels risques encourus par les utilisateurs (et particulièrement par les enfants) que pourrait présenter l’utilisation de services interactifs sur notre site par des tierces parties, et nous déciderions au cas par cas si le service concerné doit être modéré (et de quelle manière) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de surveiller ni de modérer les services interactifs que nous pourrions être amenés à proposer sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommages qui surviendraient suite à une utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation des critères fixés pour notre contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de tout service interactif sur notre site par un mineur est soumise au consentement de son parent ou représentant légal. Nous conseillons vivement aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser des services interactifs d’aborder avec eux la question de la sécurité sur Internet, car la modération ne constitue pas une méthode infaillible. Il est souhaitable que les mineurs utilisant un service interactif soient sensibilisés aux risques auxquels ils s’exposent.
Dans le cas où nous modérerions un service interactif, nous vous indiquerions comment contacter le modérateur en cas de souci ou de difficulté.
Critères relatifs au contenu
Les critères suivants relatifs au contenu s’appliquent pour l’ensemble du matériel que vous diffusez sur notre site (vos contributions) ainsi que pour tous les services interactifs associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des critères suivants. Les critères s’appliquent pour tout ou partie de chaque contribution.
Les contributions doivent :
Être exactes (lorsqu’elles présentent des faits).
Reposer sur des convictions sincères (lorsqu’elles expriment des opinions).
Respecter les lois en vigueur en France et dans tout pays depuis lequel elles sont postées.
Les contributions ainsi les Matériels (tels que définis dans les Conditions Générales) que vous nous fournissez ne doivent pas :
Contenir de matériel à caractère diffamatoire.
Contenir de matériel à caractère obscène, injurieux ou haineux.
Contenir de matériel à caractère sexuellement explicite.
Inciter à la violence.
Inciter à la discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou fondée sur la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Porter atteinte à tout droit d’auteur, droit relatif aux bases de données ou droit des marques détenu par autrui.
Être susceptibles de tromper qui que ce soit.
Avoir été réalisées en violation de tout devoir légal envers une tierce partie, notamment un devoir contractuel ou un devoir de confidentialité.
Faire la promotion d’une activité illégale.
Être menaçantes, susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui ou de causer du désagrément, des contrariétés ou de l’anxiété.
Être susceptibles de tourmenter, perturber, gêner, inquiéter ou agacer qui que ce soit.
Être utilisées dans le but d’usurper l’identité d’autrui ou de donner une fausse image de qui vous êtes ou de la nature de vos relations avec autrui.
Donner l’impression de provenir de nous, si ce n’est pas le cas.
Prôner, promouvoir ou faciliter tout acte illicite tel que (à titre d’exemple uniquement) le non-respect des droits d’auteur ou une utilisation abusive du matériel informatique.
Suspension et résiliation
Nous jugerons seuls si une violation de cette politique d’utilisation a eu lieu au cours de l’utilisation de notre site ou de nos services. En cas de violation de cette politique, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriées.
Tout non-respect de cette politique d’utilisation constitue une violation substantielle des Conditions générales d’utilisation de notre site et de nos services, et sera susceptible de nous conduire à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :
Annulation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le site et/ou nos services.
Retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou de tout matériel mis en ligne par vous sur notre site.
Envoi d’un avertissement.
Engagement de poursuites à votre encontre destinées à obtenir le remboursement intégral des frais (y compris, mais pas uniquement, des frais et coûts administratifs et de justice) occasionnés par la violation.
Engagement de poursuites judiciaires supplémentaires à votre encontre.
Communication aux autorités judiciaires de toute information que nous jugeons nécessaire.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des mesures prises suite à une violation de cette politique d’utilisation. La liste des mesures décrites dans la présente politique n’est pas exhaustive et nous sommes susceptibles de prendre toute autre mesure que nous jugerions nécessaire.
Modifications apportées à cette politique d’utilisation
Nous pouvons être amenés à réviser la présente politique d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Nous nous attendons à ce que vous consultiez cette page de temps en temps pour connaître les modifications que nous serions amenés à y apporter, dans la mesure où elles sont juridiquement contraignantes. Certaines des dispositions de la présente politique d’utilisation sont également susceptibles d’être supplantées par d’autres dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre site.