Merci de faire de Spinnup votre partenaire pour distribuer et faire découvrir votre musique. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales suivantes (« Conditions Générales ») concernant les Services de Spinnup avant de les accepter. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie afin de pouvoir les consulter ultérieurement..


CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SERVICES DE SPINNUP

NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 7 (VOTRE CONCESSION DE DROITS NOUS ÉTANT ACCORDÉS), PARAGRAPHE 12 (EFFECTUER DES PAIEMENTS À VOTRE PROFIT), PARAGRAPHE 13 (RETENUE DES PAIEMENTS EN VOTRE FAVEUR), PARAGRAPHE 14 (NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS), PARAGRAPHE 15 (INDEMNISATION) ET PARAGRAPHE 17 (SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE).

Les présentes Conditions Générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site et de nos Services :

• Les Conditions Générales de notre Site, détaillant les règles d’utilisation de ce dernier.

• Notre Politique d’Utilisation, qui définit les utilisations autorisées et interdites de notre Site et de nos Services.

• L’utilisation des services de paiement Hyperwallet afin de vous verser des paiements (le cas échéant) est soumiss aux Conditions de Service d’Hyperwallet. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Hyperwallet, veuillez consulter la Politique de confidentialité relative au Portefeuille virtuel

Pour obtenir des informations sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales du Site et la Politique d’Utilisation définissent les termes de la relation liant Spinnup Services B.V., dont le siège social est établi à Gravelandseweg 80, 1217 EW Hilversum, Pays-Bas (numéro de Chambre de Commerce : 60386304 et numéro de TVA NL8538.87.834.B01) (« Spinnup », « nous », « nos » et « notre ») à vous (« vous », « vos », « votre » et « l’Artiste ») en ce qui concerne votre utilisation générale du site Internet spinnup.com et de tous les sous-sites (y compris les Sous-sites d’Artiste), domaines et sous-domaines au sein de celui-ci (le « Site »), et votre utilisation de tout contenu services proposés par le Site (les « Services »), y compris, sans s’y limiter, la distribution des enregistrements audio que vous soumettez à Spinnup à quelque moment que ce soit (les « Enregistrements »). Les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales du Site et la Politique d’Utilisation seront ci-après dénommées collectivement le « Contrat ».

L’utilisation du Site et des Services requiert les conditions suivantes : (i) vous n’êtes pas âgé(e) de moins de 18 ans (ou autrement considéré(e) comme une personne mineure dans le pays où vous résidez) (si vous êtes une personne mineure et que vous souhaitez utiliser le Site et les Services, veuillez-vous référer au paragraphe 9b) ci-dessous) ; (ii) vous êtes un utilisateur particulier et n’utilisez pas le Site et/ou les Services pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale ; (iii) vous avez la pleine capacité et le pouvoir de conclure le présent Contrat avec nous ; (iv) vous n’avez jamais eu un compte Spinnup suspendu ou résilié ; et (v) vous n’exploitez pas plusieurs comptes Spinnup, directement ou indirectement.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter directement davantage d’informations sur chaque aspect des présentes Conditions Générales :

1.Prise d’effet du contrat de prestation de Services entre vous et nous
2.Notre droit de modifier le Contrat
3.Nous pouvons amender, suspendre ou cesser l’accès aux Services et/ou au Site
4.Durée de validité de votre Compte et des sorties
5.Frais
6.Distribution de vos Enregistrements
7.Votre concession de droits
8.Notre concession de droits
9.Vos obligations envers nous
10.Vos obligations envers autrui
11.Outil de présentation
12.Paiement de vos revenus
13.Retenue de vos paiements
14.Nos responsabilités envers vous
15.Garantie
16.Modalités de clôture de votre Compte et d’annulation d’un Abonnement de votre part
17.Modalités de suspension et clôture de votre Compte et/ou de résiliation du Contrat de notre part
18.Confidentialité
19.Événements échappant à notre contrôle
20.Indépendance des clauses
21.Choix du droit applicable et litiges
22.Tierces parties
23.Cession, transfert et sous-traitance
24.Modification
25.Communication et avis

a. À compter du 19 juillet 2022, nous exploiterons les Services sur la base d’une invitation uniquement. Pour créer un compte et utiliser les Services, vous devrez recevoir un lien d’invitation de Spinnup ou d’un label d’Universal Music Group qui vous conduira à la page d’ouverture de compte. Le lien d’invitation est réservé à votre usage personnel, doit rester confidentiel et ne doit pas être divulgué à un tiers. LeContrat passé entre vous et nous prend effet lorsque vous créez un compte chez nous sur la page d’inscription accessible par le lien d’invitation. La création d’un compte est gratuite et ne nécessite pas de créer une sortie pour vous inscrire. Veuillez noter qu’il est interdit d’avoir plusieurs comptes utilisateur. Le compte Spinnup que vous créez est ci-après dénommé votre « Compte ».

b. Une fois votre Compte enregistré, vous serez en mesure de créer une sortie, et de nous soumettre votre/vos Enregistrement(s) à des fins de distribution sur des plateformes de musique en ligne dans le monde entier. Nos pages « créer une sortie » vous guideront à travers les étapes à suivre pour commander la sortie de votre/vos enregistrement(s) (“Commande”). Veuillez noter qu’il n’est pas possible de modifier une commande une fois qu’elle a été passée – par exemple, si votre commande porte sur la sortie d’un single, vous ne pouvez pas la modifier ultérieurement pour en faire un EP.

c. Une fois votre Commande passée, nous vous enverrons une confirmation par e mail (« Confirmation de Commande ») pour vous confirmer que nous avons accepté ladite commande. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter tout Enregistrement ou autre matériel associé transféré par vous vers les Services. Cela pourrait notamment être le cas si, par exemple, votre ou vos Enregistrements ne respectaient pas nos exigences en matière de contenu ou de métadonnées. Une Commande concernant la mise en ligne d’un ou de plusieurs Enregistrements, qui est confirmée par une Confirmation de Commande, est ci-après dénommée une « Sortie ».

d. Veuillez noter : Si vous détenez un compte valide avant le 19 juillet 2022. Nous vous enverrons un courriel à l’adresse e-mail indiquée sur votre Compte, contenant des détails sur la manière dont les changements apportés au Service sur invitation introduits à cette date pourraient vous affecter , quelles sont vos options concernant vos Sorties existantes, ainsi que tout autre Enregistrement que vous souhaitez distribuer, et ce que vous devez faire.

a. Si nous devons modifier de manière significative les termes du Contrat tels qu’ils s’appliquent à votre utilisation de nos Services, nous vous en informerons au préalable dans un délai raisonnable, le cas échéant selon les circonstances (p. ex. en publiant une notification bien visible sur le Site ou en vous envoyant un e-mail), et vous ferons connaître la marche à suivre pour annuler votre/vos Commande(s), Sortie(s) ou résilier votre Compte si ces modifications ne vous satisfont pas.

b. Tous les termes du Contrat ainsi amendés prendront effet à partir de leur date de publication sur le Site (sauf lorsque la loi locale en vigueur requiert un préavis plus important ou lorsque d’autres conditions sont requises) et votre utilisation des Services sera régie par les termes du Contrat. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à tout moment.

c. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après l’adoption de ces modifications, vous consentez à honorer les termes du Contrat tels qu’ils ont été amendés. Aucune révision du Contrat ne s’appliquera à un quelconque litige entre vous et nous, intervenant avant la date de ces modifications.

a. Nous nous réservons le droit d’amender, de suspendre ou de cesser l’accès aux Services et/ou au Site à tout moment afin de refléter les modifications apportées aux Services et/ou pour d’autres raisons commerciales ou opérationnelles, ou au besoin pour respecter les lois applicables. Il peut arriver occasionnellement que l’accès à notre Site et aux Services soit suspendu ou restreint pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions. Nous essaierons également de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait, en particulier si la suspension est importante. Nous pouvons vous en informer en affichant une bannière sur la page de votre Compte ou en vous envoyant un e-mail. Toutefois, il peut arriver que nous soyons contraints de suspendre ou limiter les Services en urgence sans préavis (par exemple, pour résoudre des problèmes de sécurité).

b. Si, au cours de la Période de Distribution (selon le sens défini au paragraphe 5 ci-dessous), nous suspendons ou cessons de manière définitive l’accès aux Services et/ou au Site et que vous avez payé des frais (le cas échéant) pour tous les services pour une période qui s’étend au-delà de la date à laquelle nous interrompons ou résilions les services et/ou le site Webnous vous rembourserons les sommes versées, déduction faite d’un montant calculé au prorata des Services fournis jusqu’à la clôture du Site et/ou la résiliation des Services.

a. Une fois que vous créez un Compte, celui-ci reste actif jusqu’à ce que vous nous informiez de votre décision de le clôturer conformément au paragraphe 16(a) (asous réserve de toute résiliation anticipée de notre part conformément au paragraphe 17).

b. Sous réserve du paragraphe 4(c): Votre Abonnement est valable à compter de la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que nous avons reçu votre cotisation annuelle au titre de cet Abonnement jusqu’à ce que vous nous informiez de votre décision d’arrêter la distribution du ou des Enregistrements concernés, conformément au paragraphe 16(b) (la (« Durée de Distribution»).

c. Veuillez noter que la durée de la Période de Distribution fera toujours l’objet d’une annulation ou d’une résiliation anticipée du Contrat entre vous et nous ou d’une clôture de votre Compte (voir paragraphe 4.a) ou notre retrait d’une sortie conformément au paragraphe 17(b).

a. À partir du 19 juillet 2022, les services seront fournis gratuitement. Les Services fournis sont conformes à leur description sur www.spinnup.com au moment de passer commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir de Services en dehors de ce qui est répertorié sur www.spinnup.com. Dans le cas où une tierce partie se trouverait dans l’incapacité de fournir une partie des Services, nous vous aiderons à corriger ou atténuer ce manquement.

b. Nous nous réservons le droit de commencer à facturer des frais pour les services pendant la Période de Distribution. Le cas échéant, nous vous en informerons par écrit moyennant un préavis minimum de 60 jours. Si les tarifs rne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de résilier le Contrat conformément au paragraphe 16.

a. Nous pourrons désigner un tiers agissant en qualité de partenaire distributeur, ou l’une ou plusieurs de nos sociétés affiliées, pour fournir tout ou partie des Services associés à la distribution de vos Enregistrements (y compris, sans s’y limiter, la livraison de vos Enregistrements sur certaines plateformes de distribution de musique et de partage de contenu en ligne, qui peuvent comprendre notamment Spotify, Amazon, Apple Music, Facebook, TikTok, YouTube ou toute autre plateforme de distribution de musique et/ou de partage de contenu en ligne sélectionnée par nos soins (à notre discrétion) à l’occasion (« Plateformes de Distribution »), des rapports de vente et d’utilisation, et le traitement des demandes de retrait). Ces tiers, qu’ils fassent ou non partie de nos sociétés affiliées, sont ci-après dénommés nos « Partenaires Distributeurs ». Cette désignation n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu du présent Contrat.

b. Les accords entre Spinnup ou notre/nos Partenaire(s) Distributeur(s) désigné(s), le cas échéant, et les Plateformes de Distribution détermineront les conditions dans lesquelles vos Enregistrements seront vendus ou rendus accessibles. Vous reconnaissez que les Plateformes de Distribution ont le droit de décider, à leur entière discrétion, des conditions d’exploitation de vos Enregistrements et que ni nous ni nos Partenaires Distributeurs (le cas échéant) ne pouvons garantir que vos Enregistrements, en totalité ou en partie, seront exploités par les Plateformes de Distribution.

Toute référence au terme « Matériels » dans le présent paragraphe et ailleurs dans les présentes Conditions Générales a la signification qui lui est attribuée au paragraphe 9 (a).

a.En contrepartie des sommes qui vous sont dues et des services fournis par Spinnup (ou l’un ou plusieurs de nos Partenaires Distributeurs) au titre de la distribution de vos Enregistrements et Matériels, et de tous les services associés à cette distribution en vertu du Contrat, vous nous concédez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit, pendant la durée de la Période de Distribution :

i.une licence exclusive, cessible, mondiale et susceptible de faire l’objet d’une sous‑licence pour :

A.incorporer, conserver, livrer, créer des fichiers originaux numériques, convertir, adapter, encoder et transcrire, reproduire, compiler, distribuer, afficher, représenter publiquement, communiquer au public, exposer, diffuser, synchroniser, transmettre, vendre, mettre à disposition et utiliser les Enregistrements et Matériels à des fins de distribution et d’exploitation via des Plateformes de Distribution conformément aux fonctionnalités et caractéristiques activées par les Plateformes de Distribution, y compris, sans s’y limiter, au moyen de téléchargements permanents, téléchargements temporaires et/ou soumis à conditions, streaming interactif, streaming non interactif et par le biais de services dits de « cloud » ou « d’espace de stockage » ;

B.créer des fichiers d’identification spécifiques, y compris via la prise d’empreintes digitales, afin d’identifier vos Enregistrements sur les serveurs des Plateformes de Distribution et, lorsque vous avez opté pour ce service conformément à l’alinéa (D) ci-dessous, dans les contenus générés par les utilisateurs incorporant vos Enregistrements et/ou remixes ou autres œuvres dérivées de vos Enregistrements sur les Plateformes de Distribution qui prévoient la création et la monétisation de tels contenus ;

C.effectuer des corrections des métadonnées (y compris des corrections d’orthographe et de genre) si nécessaire ; et

D.toujours sous réserve d’avoir obtenu au préalable votre consentement écrit (lequel peut être donné en cochant l’option d’autorisation sur notre page « Créer une sortie » au moment de passer une Commande ou à tout moment sur votre Compte), (i) permettre aux utilisateurs finaux des Plateformes de Distribution de créer des contenus générés par les utilisateurs incorporant vos Enregistrements (en totalité ou en partie) et/ou remixes ou autres œuvres dérivées de vos Enregistrements sur certaines Plateformes de Distribution, lorsque celles-ci prévoient la création et la monétisation des contenus générés par les utilisateurs, remixes et autres œuvres dérivées ; et (ii) utiliser et exploiter lesdits contenus conformément aux fonctionnalités et caractéristiques activées par ces Plateformes de Distribution.

Veuillez noter que: les droits de distribution numérique que vous nous conférez dans le présent paragraphe 7(a).i) sont exclusifs. En d’autres termes, vous ne pouvez pas autoriser un autre distributeur numérique à exploiter le ou les Enregistrements que vous mettez en ligne via Spinnup. Nous avons besoin de cette licence exclusive, car les Plateformes de Distribution ne permettent pas de dupliquer les soumissions des mêmes enregistrements.

ii.une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour reproduire, utiliser, présenter publiquement et mettre à disposition les clips de vos Enregistrements, et les Matériels, titres de chansons et d’albums, visuels, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales associés à vous ainsi qu’à votre nom, votre image et votre effigie, et à ceux du groupe/de l’artiste dont les interprétations sont intégrées dans les Enregistrements, sur le Site, le site Internet de notre Partenaire Distributeur, les Plateformes de Distribution, nos sites Internet et comptes de médias sociaux associés, et les leurs ainsi que sur les supports publicitaires, marketing et promotionnels relatifs aux Services, au Site ou aux Plateformes de Distribution ; et

iii.tous les droits et consentements, y compris, sans s’y limiter, en vertu du Copyright, Designs and Patents Act, 1988 (la « Loi ») (et de toutes autres lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle) et de leurs éventuels amendements et nouvelles applications, susceptibles de nous permettre d’utiliser les Enregistrements et autres Matériels de la manière la plus complète possible (y compris, sans s’y limiter, le droit d’encaisser tous les revenus générés par les Enregistrements distribués par nos soins) conformément aux dispositions du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, tous les consentements requis en vertu de la Partie II de la Loi. Afin de lever toute incertitude, nous précisons que vous conservez à tout moment la propriété de vos droits d’auteur sur les Enregistrements et Matériels.

b.Dans la mesure où vous détenez ou contrôlez une partie des droits rattachés aux compositions sous-jacentes incorporées sur vos Enregistrements, vous acceptez de ne pas faire réserve de ces droits d’une manière qui pourrait compromettre l’objectif poursuivi par les accords entre Spinnup ou notre Partenaire Distributeur (selon le cas) et les Plateformes de Distribution portant sur la distribution de vos Enregistrements sur ces Plateformes de Distribution.

c. Vous consentez à ne pas utiliser le Site ou les Services pour distribuer, transmettre ou stocker des fichiers ou contenus qui porteraient atteinte à des œuvres soumises au droit d’auteur ou qui violeraient autrement les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou encourageraient leur violation. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger des contenus sur le Site ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs du Site, vous devez respecter les critères relatifs au contenu, énoncés dans la Politique d’Utilisation.

a. Les pages d’Artiste Spinnup (les « Sous-sites d’Artiste ») sont notre propriété. Nous vous concédons une licence limitée, non cessible, non exclusive et révocable, vous autorisant à utiliser les Sous-sites d’Artiste afin de promouvoir auprès de vos fans, sur une base non commerciale, vos Enregistrements et Matériels ainsi que votre marque personnelle en tant qu’Artiste, jusqu’à ce que votre Compte soit annulé ou résilié. Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de notre Site et notre Politique d’Utilisation lors de l’utilisation des Sous-sites d’Artiste, et à ne pas les utiliser d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le Contrat.

b. L’ensemble des marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, logos et noms de domaine de Spinnup ainsi que toute autre caractéristique de la marque Spinnup (la « Marque Spinnup ») incorporés par nos soins sur votre Sous-site d’Artiste sont notre propriété exclusive (ou celle de nos concédants de licence), et nous ne vous accordons aucun droit d’utiliser une quelconque Marque Spinnup.

a. Vous garantissez et déclarez qu’en permanence

i. tous les Enregistrements sont, à votre connaissance, des originaux et n’ont pas été copiés sur une tierce partie ; vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les Enregistrements, y compris, sans s’y limiter, les compositions musicales et les paroles qui y sont intégrées, les visuels, les métadonnées, les images et tout autre matériel que vous nous fournissez (ci-après dénommés collectivement les « Matériels ») ou que, en ce qui concerne tout matériel appartenant à un tiers qui y serait incorporé, vous avez obtenu et maintiendrez en vigueur à tout moment l’ensemble des licences, permissions, consentements ou autres autorisations nécessaires (et que vous effectuerez tous les paiements dus y afférents) pour nous concéder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit les droits stipulés dans le présent Contrat ;
ii. vous utilisez, ou souhaitez utiliser, les Services uniquement à vos propres fins et à votre bénéfice et non pas à celui de quiconque (sauf si vous faites partie d’un groupe et que vous utilisez les Services pour votre propre bénéfice, mais aussi pour le compte et le bénéfice des autres membres du groupe ou si vous agissez en votre qualité de manager autorisé pour l’artiste ou le groupe dont le nom est associé à votre Compte) ;
iii. dans la mesure où vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services au nom d’un artiste ou d’un groupe dont le nom est associé à votre Compte, (aa) vous disposez de l’autorité légale pour conclure le présent Contrat en leur nom et les lier (y compris chaque membre individuel du groupe) au présent contrat, et (bb) vous avez obtenu et conserverez à tout moment toutes les permissions, tous les consentements et autres autorisations de leur part (y compris chaque membre individuel du groupe) qui sont nécessaires pour nous accorder, ainsi qu’à nos affiliés, licenciés et cessionnaires, les droits spécifiés dans le présent contrat et pour remplir vos obligations en vertu du présent Contrat ;
iv. les Enregistrements et Matériels, ainsi que leur exploitation selon les stipulations du présent Contrat, ne portent et ne porteront pas atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, dessins, bases de données, publicités ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
v. les Enregistrements et Matériels ne comportent aucun contenu illicite, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, homophobe, abusif, facilitant ou favorisant une activité illégale, harcelant, raciste ou offensant d’un point de vue ethnique ;
vi. vous ne fournirez aucun Enregistrement qui incorpore des compositions faisant partie d’œuvres dramatico-musicales telles qu’un opéra, une opérette, un ballet, une comédie musicale, un spectacle musical ou toute œuvre de nature similaire;
vii. vous n’êtes pas âgé(e) de moins de 18 ans (ou autrement considéré(e) comme une personne mineure dans le pays où vous résidez) et vous ne faites l’objet d’aucun empêchement, d’aucune restriction ni d’aucune interdiction, qu’il/elle soit contractuel(le) ou autre, s’agissant de votre droit et pouvoir de conclure et d’exécuter le présent Contrat, et de nous conférer ainsi qu’à nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit les droits stipulés dans le présent Contrat;
viii. les Enregistrements et Matériels ne contiennent aucun virus ni autre programme susceptible de nuire à nos données ou systèmes informatiques;
ix. il vous incombera exclusivement de déclarer tous les revenus perçus via les services de Spinnup à l’administration fiscale compétente ainsi que l’ensemble des taxes ultérieures payables dans le cadre de votre utilisation des services fournis par Spinnup
x. vous respecterez à tout moment les critères relatifs au contenu, énoncés dans la Politique d’Utilisation, et en particulier chaque fois que vous téléchargez du contenu sur notre Site, ou que vous prenez contact avec nous ou avec d’autres utilisateurs du Site. Nous avons le droit de supprimer tout contenu que vous téléchargez sur le Site si, à notre avis, il ne respecte pas les critères relatifs au contenu, énoncés dans la Politique d’Utilisation;
xi. vous ne devez pas soumettre de Commandes aux Services ou mettre à disposition des Enregistrements sur les Plateformes de Distribution par le biais de tout moyen trompeur, automatisé, artificiel, frauduleux ou autre moyen malhonnête (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de bots), ou à des fins illégitimes ou frauduleuses (« Abus de Sortie »). L’Abus de Sortie inclut également plusieurs tentatives répétées de soumettre aux enregistrements des Enregistrements de Services que nous avons précédemment rejetés ; et
xii. vous vous engagez à ne pas entreprendre, ni autoriser ou encourager un tiers à entreprendre, les actions suivantes, que ce soit directement ou indirectement : générer (par des moyens humains ou automatisés) des ventes ou des écoutes de vos Enregistrements (ou des impressions ou des clics sur toute publicité en lien avec ceux-ci) ; obtenir autrement l’accès à vos Enregistrements sur les Plateformes de Distribution par le biais de moyens trompeurs, automatisés, artificiels, frauduleux ou autrement malhonnêtes (y compris, sans s’y limiter, des clics manuels répétés, l’utilisation de bots, des fermes à clics, des outils de requête automatisés ou des mécanismes de manipulation du compte d’écoutes) ; autrement manipuler les Services ; ou participer à une activité illégitime ou frauduleuse concernant la consommation ou la promotion de vos Enregistrements sur les Plateformes de Distribution (« Activité Artificielle »).
b. Dans le cas où vous seriez âgé(e) de moins de 18 ans (ou autrement considéré(e) comme une personne mineure dans le pays où vous résidez) et que vous souhaiteriez utiliser les Services, vous pouvez nous contacter ici afin de déposer une requête. Nous étudierons chaque requête et déciderons seuls de l’accepter ou non, sous réserve de convenir de conditions supplémentaires qui devront faire l’objet d’un accord entre vous, votre tuteur légal et nous.

c. Les informations sur le compte (incluantvos données de paiement et vos coordonnées de création de compte exhaustives et exactes et/ou celles de votre/vos représentant(s)) , doivent être vraies et exactes et cela à tout moment.Si les données de paiement que vous nous avez fournies sont inexactes, vous risquez de ne pas percevoir les sommes qui auront été versées en utilisant ces données incorrectes. Veuillez noter que les données de paiement (p. ex. un compte PayPal ou un compte bancaire) que vous fournissez pour retirer vos Revenus Nets ne peuvent être utilisées qu’avec un seul Compte.

d. Vous êtes seul(e) responsable de la licéité, la fiabilité, l’intégrité, l’exactitude et la qualité de toutes les données, y compris les métadonnées ainsi que les métadonnées d’édition et d’interprétation, que vous nous fournissez.

e. Vous veillerez à ce que vos Enregistrements et les Matériels soient techniquement satisfaisants pour une exploitation sur les Plateformes de Distribution, et soient conformes aux directives relatives aux contenus et aux conditions générales de notre/nos Partenaire(s) Distributeur(s) et des Plateformes de Distribution (qui peuvent vous être fournies sur demande).

f. Si vous recevez un code d’identifiant utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme confidentielle. Vous ne devez pas la divulguer à un tiers. Si vous savez ou suspectez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe, vous devez sans délai nous en avertir ici.

g. Il vous incombe exclusivement de sécuriser et sauvegarder vos Enregistrements et Matériels.

h. Nous ne garantissons pas que le Site et les Services seront sécurisés ou exempts de bugs ou de virus. Il vous appartient de configurer votre technologie informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme d’accès au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Vous ne devez pas utiliser à mauvais escient notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes malveillants ou nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à un serveur, un ordinateur ou une base de données connecté(e) au Site. Vous ne devez pas lancer contre notre Site une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, nous signalerons une telle violation aux autorités chargées de l’application de la loi. En cas de violation, votre droit d’utiliser le Site et les Services cessera immédiatement.

a. Vous nous fournirez tous les Enregistrements et Matériels sur une base libre de droits. En d’autres termes, il vous incombera exclusivement d’obtenir et d’acheter auprès d’un tiers l’ensemble des licences, consentements et/ou autorisations (le cas échéant) nécessaires à l’utilisation des Enregistrements et Matériels, telle que prévue par le présent Contrat, y compris (sans s’y limiter) les auteurs et éditeurs des compositions musicales et paroles incorporées dans vos Enregistrements, ou leurs représentants, tous les détenteurs de droits d’auteur, artistes, producteurs et toute autre personne ayant pris part à la conception des Enregistrements et/ou Matériels, et de vous acquitter de l’ensemble des sommes potentiellement exigibles en vertu des conventions collectives ou dans tout autre cadre défini par la loi. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez qu’il n’appartient pas à Spinnup de percevoir, d’administrer ou d’effectuer les paiements (i) relatifs aux droits sur les compositions musicales et les paroles incorporées dans vos Enregistrements (que ces droits soient détenus ou contrôlés par vous-même ou un tiers), ou

(ii) relatifs aux éventuels revenus de droits d’auteur dus à d’autres personnes.

b. Dans la mesure où Spinnup vous autorise à sélectionner certains Enregistrements que vous avez mis en ligne via les Services afin de les distribuer ou rendre disponibles gratuitement à des fans, ou directement via le Site, vous reconnaissez être seul(e) responsable des obligations de licence et de paiement à l’égard des tiers susmentionnés, qui pourraient résulter d’une telle distribution.

a. Si vous choisissez d’utiliser sur le Site une fonctionnalité qui vous permet de présenter l’une de vos Sorties (a) aux opportunités d’être incluse dans les listes de lecture contrôlées par Spinnup sur les Plateformes de Distribution ou présentées dans la promotion et la commercialisation de Spinnup et de nos services (ou s’y rapportant) et/ou (b) aux opportunités d’enregistrement au Label avec l’une de nos sociétés affiliées au sein du Groupe Universal Music Group (« Outil de présentation »), votre utilisation est soumise aux conditions supplémentaires suivantes énoncées dans le présent paragraphe 11 (en plus de toutes les autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales (y compris, sans s’y limiter, le paragraphe 7 et le paragraphe 9) :

b. Pour chaque Sortie (y compris tous Matériels associés à celle-ci) et toute information complémentaire soumise via l’Outil de Présentation (« Contenu Présenté »), vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour reproduire, utiliser, présenter publiquement et mettre à disposition ces Contenus Présentés et dénominations commerciales associés à vous ainsi qu’à votre nom, votre image, votre biographie et votre effigie, et à ceux du groupe/de l’artiste dont les interprétations sont intégrées dans les Contenus Présentés sur et en lien avec le Site, la promotion et la commercialisation des Services dans tous les formats dans le cadre de tous les canaux connus à ce jour ou développés ultérieurement. Si vous ne voulez pas que nous, nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit utilisent votre Contenu Présenté à ces fins, vous ne devez pas utiliser l’Outil de Présentation.

c. Tout Contenu Présenté sera réputé ne pas être confidentiel ou secret et peut être utilisé de manière conforme au présent paragraphe 11 et à notre Politique de confidentialité.

d. Nous ne pouvons être tenus responsables du maintien de tout Contenu Présenté que vous nous fournissez et nous pouvons supprimer ou détruire tout Contenu Présenté à tout moment.

e. En utilisant l’Outil de Présentation, vous reconnaissez et acceptez qu’il relève de notre seule discrétion d’utiliser ou non l’un quelconque de vos Contenus Présentés et que ni nous ni nos affiliés ne sommes tenus de vous fournir des commentaires ou des opportunités en lien avec votre Contenu Présenté.

a. Sous réserve des présentes Conditions Générales et notamment de l’Article 13 ci-dessous, nous vous verserons 100 % de vos Revenus Nets. Vos Revenus Nets et votre solde actuel seront affichés sur votre Compte, et peuvent être retirés par vos soins à votre demande, sous réserve qu’au moment du retrait demandé : (i) les sommes accumulées excèdent 10 € (sauf si des revenus nets restent sur votre Compte après sa fermeture, auquel cas le seuil minimum de retrait sera abaissé à un montant suffisant pour couvrir les frais de tiers liés à votre retrait, qui seront affichés sur la page de demande de retrait au moment du retrait) ; et que (ii) vos Revenus Nets ne soient pas soumis à notre droit de les retenir conformément aux présentes Conditions Générales. Les paiements vous seront versés via PayPal ou par virement bancaire (en utilisant les services de paiement d’Hyperwallet afin de vous verser vos revenus), ou par le biais de tout autre mode de paiement que nous pouvons utiliser à l’occasion. Veuillez noter que, selon votre pays, certaines des méthodes de paiement précitées peuvent ne pas être à votre disposition. L’expression « Revenus Nets » désigne les recettes effectivement perçues par Spinnup au titre de la distribution numérique de vos Enregistrements par l’intermédiaire des Plateformes de Distribution, et dans la mesure où elles sont imputables directement et de manière identifiable à ladite distribution, déduction faite de toute TVA ou taxe de vente similaire, de toute autre taxe que nous, et/ou un Partenaire Distributeur, sommes légalement tenus de déduire (y compris, sans s’y limiter, les retenues d’impôts) et des éventuels frais de tiers associés à votre retrait (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’Hyperwallet, les services de paiement, les frais bancaires et les frais de conversion monétaire). Veuillez noter que les services de paiement d’Hyperwallet sont soumis aux Conditions de Service d’Hyperwallet et à la Politique de Confidentialité d’Hyperwallet. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations ou informations qui y sont contenues. Il vous appartient de lire ces conditions et politiques et de décider s’il y a lieu de procéder.

b. Les chiffres de ventes et les données relatives à l’utilisation de votre contenu seront disponibles sur votre Compte. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’une éventuelle défaillance du fait d’une tierce partie qui engendrerait des inexactitudes dans ces rapports et/ou chiffres de ventes.

c. Dans l’éventualité où vous nous seriez redevable d’une ou de plusieurs sommes d’argent en application des présentes Conditions Générales, y compris, sans s’y limiter, d’un paiement du ((par exemple, dans les cas où nous facturons des services) ou d’un impayé dû, par exemple, au non-fonctionnement de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement, Spinnup aura le droit de déduire tout ou partie de ces sommes de l’un quelconque des Revenus Nets dont nous vous serions redevables.

d. Si vous faisiez l’objet d’un trop-perçu de notre part, nous serions en droit de déduire le montant de ce trop-perçu, en totalité ou en partie, de vos Revenus Nets à venir.

e. Les Revenus Nets rapportés dans votre Compte sont susceptibles d’être regroupés sur un compte en banque jusqu’à ce que vous les retiriez. Ce compte en banque est susceptible de générer des intérêts sur les fonds qui s’y trouvent et vous consentez à ne pas percevoir d’intérêts ni d’autres bénéfices sur les Revenus Nets que Spinnup gère pour vous en sa qualité d’agent. En contrepartie de l’utilisation que vous faites des Services, vous cédez à Spinnup, de façon irrévocable, tout droit de propriété que vous pourriez posséder sur les intérêts générés par vos Revenus Nets se trouvant sur un tel compte.

f. Si vous avez des questions concernant les téléchargements et les écoutes de vos Enregistrements, le suivi de vos revenus et l’obtention de vos paiements, veuillez consulter les guides et FAQ disponibles au Centre d’assistance de Spinnup sur notre Site.

a. Nous sommes en droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de vous retenir et/ou de ne pas vous comptabiliser les Revenus Nets qui vous sont dus ou autrement payables :

i.lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les écoutes ou les ventes de l’un quelconque de vos Enregistrements sur une ou plusieurs Plateformes de Distribution ont été générées par une Activité Artificielle (que ce soit par vous ou par une tierce partie autorisée ou encouragée par vous en ce sens, directement ou indirectement) ; et/ou
ii.lorsque nous recevons un avis d’un tiers (y compris nos Partenaires Distributeurs et/ou une ou plusieurs Plateformes de Distribution) qui pense que les écoutes ou les ventes de l’un quelconque de vos Enregistrements sur une ou plusieurs Plateformes de Distribution ont été générées par une Activité Artificielle (ou toute autre activité suspecte, frauduleuse ou anormale) (que ce soit par vous ou par une tierce partie autorisée ou encouragée par vous en ce sens, directement ou indirectement) (un « Avis d’une Plateforme ») ; et/ou
iii.lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que l’un quelconque de vos Enregistrements ou autres Matériels, distribués ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services (y compris sur votre Sous-site d’Artiste), ou autrement utilisés par nous, nos sociétés affiliées, nos détenteurs de licence et ayants droit, viole effectivement ou prétendument les droits d’un tiers.

b. Vous n’êtes autorisé(e) à avoir qu’un seul Compte. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que, malgré cette exigence, vous exploitez plusieurs Comptes, et que nous retenons un paiement en vertu du paragraphe 3(a) ci-dessus au titre d’un Compte, nous pouvons retenir le paiement au titre de tous les Comptes qui, de notre avis raisonnable, sont exploités par vous (ou par quelqu’un d’autre pour votre Compte).

c. Sans restreindre la portée des paragraphes 13(a) et 13(b) ci-dessus, veuillez noter que les Plateformes de Distribution et/ou nos Partenaires Distributeurs peuvent retenir et/ou ne pas comptabiliser à Spinnup les revenus générés au titre de vos Enregistrements (et/ou réclamer les revenus précédemment payés au titre de vos Enregistrements) et/ou suspendre ou résilier la distribution de vos Enregistrements si, selon eux, une Activité Artificielle (ou toute autre activité suspecte, frauduleuse ou anormale) est à l’origine de la génération de ventes ou d’écoutes de vos Enregistrements. Dans de telles circonstances, Spinnup n’est pas en mesure de récupérer les sommes retenues ou réclamées.

d. Le présent paragraphe 13 ne porte en rien atteinte à nos autres droits et recours en vertu du Contrat ou de la loi, y compris (sans s’y limiter) notre droit de suspendre et/ou résilier votre Contrat et la prestation des Services à votre profit conformément au paragraphe 17. Si vous estimez que les Revenus Nets ont été retenus par erreur, vous pouvez faire appel à l’aide de ce formulaire .

a. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière nos responsabilités envers vous dans les cas où cela serait considéré comme illicite. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, et la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

b. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions Générales ou le Contrat, nous ne sommes responsables que des pertes ou dommages que vous subissez, qui sont une conséquence prévisible de notre rupture du présent Contrat ou de notre négligence à faire preuve de la diligence et des compétences raisonnables. Les pertes ou dommages sont considérés comme prévisibles s’il est évident qu’ils se produiront, ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions qu’ils pourraient se produire.

c. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous des pertes commerciales (y compris (sans s’y limiter) la perte de profits, la perte de marchés, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation) ni de la perte d’économies escomptées. En outre, nous excluons l’ensemble des conditions, garanties, déclarations ou autres modalités implicites qui pourraient autrement s’appliquer à nos Services et/ou au Site, ou à tout contenu s’y trouvant.

d. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, notre responsabilité au titre du Contrat ou s’y rapportant (qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence ou de violation d’obligations légales, ou autrement) est limitée à 125 % du total des sommes que vous nous avez versées.

e. Dans la mesure où le droit applicable ne permet pas l’exclusion de certaines conditions, ou la limitation ou l’exclusion de certains dommages (y compris parce que vous utilisez les Services en tant que consommateur), les exclusions ou limitations pertinentes énoncées aux paragraphes 14(b) à 14 (d) ci-dessus ne s’appliqueront pas dans le cadre de notre contrat avec vous.

Vous vous engagez à nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliées et nos/leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, actionnaires, partenaires et entrepreneurs indépendants respectifs (ci-après dénommés collectivement les « Parties Couvertes ») sur demande contre l’ensemble des réclamations, actions, procédures, responsabilités, demandes, dommages, pertes, dépenses ou coûts (y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat) (les « Réclamations »), subis ou encourus par une Partie Couverte suite au non-respect réel ou présumé de votre part de l’un(e) quelconque de vos garanties, déclarations ou engagements dans le présent Contrat, ou suite à une Réclamation d’un tiers fondée sur des faits qui, s’ils étaient corroborés, constitueraient un tel manquement.

a. Lorsque vous n’avez pas de Sortie ou d’Abonnement, vous pouvez simplement clore votre Compte en nous contactant ici.

b. Vous pouvez résilier une sortie ou annuler une commande à tout moment, moyennant une notification écrite de 7 jours. Le moyen le plus simple de le faire est de vous connecter à votre compte et de sélectionner l’option “Supprimer la sortie” à côté de la commande ou de la sortie que vous souhaitez annuler. Vous pouvez également soumettre un formulaire ici ou contacter notre équipe du service clientèle par courrier à Spinnup Services B.V., FAO Customer Services, 4 Pancras Square, Londres, N1C 4AG, Royaume-Uni. Veuillez inclure les détails de votre commande dans votre lettre ou votre e-mail afin de nous aider à l’identifier.

c. Dès que vous nous aurez notifié votre décision de mettre fin à une sortie ou d’annuler une Commande conformément au paragraphe 16(b) ci-dessus, nous donnerons instruction à nos Partenaires de Distribution de retirer le(s) Enregistrement(s) applicable(s) de toutes les plateformes et nous cesserons toute exploitation, utilisation et distribution du(des) Enregistrement(s) applicable(s), mais nous ne sommes pas responsables de toute exploitation par des tiers après l’envoi de l’instruction de retrait.

d. Si vous annulez une commande dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande pendant que nous ayons ou non commencé à distribuer votre/vos enregistrement(s), nous vous rembourserons, à votre demande, tous les paiements reçus de vous (le cas échéant) en relation avec cette Commande. Nous effectuerons le remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (sauf si nous vous avons notifié le contraire), dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la réception par nos soins de votre décision d’annuler une Commande et de demander un remboursement. Nous vous paierons également toutes les redevances qui auraient pu devenir exigibles au cours de la période comprise entre la Confirmation de la Commande et le moment où vous nous avez communiqué votre annulation de la Commande, mais ceci à condition qu’aucune de ces redevances n’ait été retenue par nous pour les raisons énoncées au paragraphe 13(a ci-dessous.

e.mSauf dans le cas où les Services seraient résiliés conformément aux paragraphes 3.b), 16(d) 17(a), ou 19(d) dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ne procéderons à un remboursement des frais payés (le cas échéant) que si la preuve est apportée que nous avons commis un manquement grave au présent Contrat.

a. Nous pouvons résilier le présent Contrat et fermer votre compte, à notre entière discrétion, moyennant un préavis écrit (y compris par e-mail) de 7 jours. Le cas échéant, au moment de la résiliation, nous demanderons à nos Partenaires Distributeurs de retirer les Enregistrements concernés de toutes les plateformes. Néanmoins, nous ne saurions être tenus pour responsables d’une exploitation par une tierce partie postérieure à la demande de retrait. Si vous avez payé des frais (le cas échéant) pour des services pour une période qui s’étend au-delà de la date à laquelle nous vous communiquons notre résiliation du contrat, nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez versées, déduction faite d’un montant calculé au prorata des Services fournis jusqu’à la date à laquelle nous vous aurons informé de notre résiliation du Contrat, et vous verserons les éventuels revenus de droits d’auteur exigibles durant la période allant de la prise d’effet du Contrat jusqu’à la date à laquelle nous vous aurons informé de notre résiliation du Contrat (sous réserve du paragraphe 13.a) (retenue de revenus) ci-dessus).

b. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, résilier le présent Contrat et clore votre Compte, immédiatement avec préavis, et/ou suspendre votre accès aux Services immédiatement sans préavis (y compris l’accès aux Enregistrements et Matériels que vous nous fournissez), et/ou donner instruction à nos Partenaires Distributeurs de retirer tous les Enregistrements de toutes les plateformes sans préavis, tel que requis pour garantir le respect des lois applicables ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis une infraction grave au Contrat. Il s’agit expressément des cas suivants :

i. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’un quelconque de vos Enregistrements ou autres Matériels, distribués ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services (y compris sur votre Sous-site d’Artiste), ou autrement utilisés par nous, nos sociétés affiliées, nos détenteurs de licence et ayants droit, viole effectivement ou prétendument les droits d’un tiers ; et/ou
ii. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les écoutes ou les ventes de l’un quelconque de vos Enregistrements sur une ou plusieurs Plateformes de Distribution ont été générées par une Activité Artificielle par vous, directement ou indirectement, ou par une autre personne autorisée ou encouragée par vous à agir ainsi sur ces Plateformes de Distribution ; et/ou
iii. si nous recevons un Avis d’une Plateforme (selon le sens défini au paragraphe 13(a)(ii) ci-dessus) ; et/ou
iv. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas obtenu les droits nécessaires ou payer les éventuels revenus de droits d’auteur en rapport avec les Enregistrements et/ou Matériels et, de notre avis raisonnable, que la disponibilité continue desdits Enregistrements et/ou Matériels sur les Plateformes de Distribution peut entraîner une responsabilité à l’égard de Spinnup ; et/ou
v. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’un quelconque de vos Enregistrements ou Matériels viole notre Politique d’Utilisation;
vi. si nous recevons une réclamation d’un tiers qui, si elle était avérée, constituerait une violation de vos garanties en vertu des présentes ; et/ou
vii. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez contourné ou tenté de contourner les mesures techniques de protection que nous avons mises en place ; et/ou
viii. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous possédez ou exploitez d’une autre manière plusieurs Comptes, ou que vous avez tenté de le faire ;
ix. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous utilisez les Services, ou que vous avez utilisé les Services, aux fins et/ou au bénéfice de toute personne autre que vous-même ou votre groupe (selon le cas), ou si vous avez tenté de le faire (sauf si vous agissez en votre qualité de manager autorisé pour l’artiste ou le groupe dont le nom est associé à votre Compte) ;
x. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes ou avez été impliqué dans un Abus de Sortie (tel que défini à l’alinéa 9 (a) (xi) ; et/ou
xi. si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni de fausses informations au moment de votre Commande, de l’Abonnement ou de l’enregistrement de votre Compte.

c. Dans les circonstances visées au paragraphe 17(b) ci-dessus, si nous résilions le Contrat ou suspendons votre accès aux Services, nous ne rembourserons aucune somme que vous aurez déjà versée (le cas échéant), dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

d. Si vous estimez que votre Compte a été résilié ou suspendu en raison des circonstances visées au paragraphe 17(b) ci-dessus par erreur, vous pouvez faire appel à l’aide de ce formulaire.

a. Vous reconnaissez que, dans le cadre de nos relations aux termes du présent Contrat, vous pourrez être amené(e) à avoir connaissance d’informations confidentielles ayant trait à notre activité professionnelle ou celle de nos Partenaires Distributeurs. Il vous appartient de faire en sorte que ces informations demeurent confidentielles, à moins qu’elles ne soient déjà connues du public ou que la loi n’exige leur divulgation.

b. Vous nous conférez le droit de fournir des informations relatives aux ventes et à l’usage de vos Enregistrements, ainsi que toute autre donnée que nous collectons vous concernant dans le cadre des Services, à : (i) nos sociétés affiliées, et (ii) à des tiers afin de respecter toute obligation légale, ou afin d’exécuter ou d’appliquer le Contrat, ou de protéger les droits qui nous sont accordés en vertu des présentes, les biens ou la sécurité de Spinnup, ou ceux de nos sociétés affiliées, détenteurs de licence, clients ou autres, dans la mesure permise par les lois applicables sur la protection des données.

a. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’une incapacité à exécuter, ou d’un retard dans l’exécution de, l’une quelconque de nos obligations en vertu du Contrat ou la prestation des Services envers vous, si un Événement échappant à notre contrôle est à l’origine de ladite incapacité ou dudit retard. L’expression « Événement échappant à notre contrôle » est définie ci-après.

b. Un Événement échappant à notre contrôle désigne tout acte ou événement indépendant de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, une grève, un lock-out ou toute autre action syndicale, un conflit social, une émeute, une invasion, un attentat terroriste ou une menace d’attentat terroriste, un acte malveillant, un délit cybernétique, une guerre (déclarée ou non), une menace de guerre ou une préparation à la guerre, un cas de force majeure, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un glissement de terrain, une épidémie, une pandémie ou autre catastrophe naturelle, une panne des services publics, des transports publics ou des réseaux de télécommunications, un arrêt accidentel d’une usine ou d’une machine, ou une défaillance des fournisseurs ou de leurs sous-traitants.

c. Si un Événement échappant à notre contrôle survient et nous empêche d’exécuter nos obligations en vertu du Contrat et/ou notre prestation des Services envers vous :

i. nous vous contacterons dès que possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous en informer ;
ii. nos obligations en vertu du Contrat et notre prestation des Services seront suspendues, et le délai octroyé pour nous acquitter de nos obligations sera repoussé jusqu’au terme de l’Événement échappant à notre contrôle ; et
iii. une fois l’Événement échappant à notre contrôle terminé, nous vous contacterons dès que possible, dans la mesure du raisonnable, afin de vous informer de la fin dudit Événement échappant à notre contrôle.

d. Vous êtes en droit d’annuler votre Abonnement affecté par un Événement échappant à notre contrôle qui dure depuis plus de 30 jours. Pour ce faire, veuillez contacter ici . Si vous optez pour une annulation, nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez versées (le cas échéant), déduction faite d’un montant calculé au prorata des Services fournis par nos soins jusqu’à ce que vous nous informiez de votre décision d’annuler votre Abonnement, et vous verserons les éventuels revenus de droits d’auteur exigibles (sous réserve du paragraphe 13.a) ci-dessus).

Si une disposition, une partie ou un élément des présentes Conditions générales est ou devient invalide, illégal ou inapplicable, elles seront réputées caduques, mais cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste du Contrat.

Veuillez noter que le Contrat, son objet et sa prise d’effet sont régis par le droit anglais. Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez toujours de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement et aucun élément des présentes Conditions générales, y compris la phrase précédente, n’affectera vos droits en tant que consommateur de se prévaloir de ces dispositions impératives du droit local. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous et nous convenons que les tribunaux de France seront seuls compétents en cas de litige.

Le Contrat est établi entre vous et nous. À moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement dans le Contrat, le présent Contrat ne confère aucun droit à une tierce partie. Veuillez noter que l’octroi des droits que vous conférez au paragraphe 7 vise expressément à bénéficier à nos sociétés affiliées, détenteurs de licence et ayants droit.

A la lecture des présentes Conditions Générales, vous reconnaissez que nous sommes libres de sous-traiter les Services à tout Partenaire Distributeur, mais que nous resterons principalement responsables de nos obligations envers vous en vertu du Contrat. Nous pouvons également céder ou transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat. Nous vous contacterons si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de cette cession, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au Contrat conformément au paragraphe 16 ci-dessus.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions Générales.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons en vous écrivant à l’adresse e-mail indiquée au sein de votre Compte. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail ici. Vous trouverez également des guides et des FAQ utiles sur les Services au Centre d’assistance de Spinnup sur notre Site