CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE SPINNUP MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET
Ces Conditions générales vous présentent les règles qui régissent la consultation et l’utilisation de notre site Internet spinnup.com et de l’ensemble des sites Internet secondaires (ce qui inclut les sites Internet des Artistes), tels que définis dans nos Conditions générales d’utilisation des Services, des domaines et des sous-domaines qu’il héberge (« Site Internet »). Sachez que d’autres règles sont également susceptibles de s’appliquer à votre utilisation du Site Internet, notamment lorsque vous achetez des services proposés sur le Site Internet (voir le paragraphe 3 ci-dessous pour en savoir plus).
1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
www.spinnup.com est un site Internet administré par Spinnup Services B.V., une société sise Gravelandseweg 80, 1217 EW Hilversum, Pays-Bas (immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro : 6038630, numéro de TVA : NL8538.87.834.B01) (« Spinnup », « nous », « notre » et « nos »). Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support@spinnup.com. Des guides pratiques et des FAQ concernant Spinnup sont également disponibles dans la rubrique Aide de notre Site Internet.
2. Acceptation des présentes conditions générales
En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et les respecterez. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Internet. Nous vous recommandons d’imprimer ce document pour être en mesure de le consulter par la suite.
3. Des conditions complémentaires sont susceptibles de s’appliquer
Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes qui s’appliqueront également à votre utilisation de notre Site Internet : • Notre Politique de confidentialité, qui inclut des informations concernant les cookies présents sur notre Site Internet. • Si vous achetez des services auprès de nous et/ou créez un Compte, nos Conditions générales d’utilisation des Services s’appliqueront également en plus des conditions des services de Portefeuille virtuel, des conditions des services de paiement de la société à laquelle nous avons recours afin d’effectuer tout paiement à votre profit (le cas échéant). Ces services de Portefeuille virtuel (Hyperwallet) sont soumis aux Conditions du service de portefeuille virtuel Hyperwallet. Pour plus d’informations concernant l’utilisation par Hyperwallet des données personnelles, merci de consulter la Politique de confidentialité relative au Portefeuille virtuel Hyperwallet.
Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités sur notre site Web qui se connectent à vos profils, comptes ou chaines en ligne sur des sites Web, applications ou services tiers (« Sites Tiers »), votre utilisation de ceux-ci sera également régie et soumise aux propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces Sites Tiers. Par exemple, si vous vous connectez à votre compte YouTube dans les paramètres de votre compte, ce qui vous permet de suivre dans le tableau de bord de votre compte vos vues et l’engagement de vos fans sur YouTube, vous acceptez également d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant à ces sites tiers, leur contenu, leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité. Il est de votre responsabilité de lire ces conditions et politiques et de décider de continuer.
4. Modifications des conditions générales
Nous révisons ces conditions générales régulièrement. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site Internet, veuillez vérifier cette page afin de vous assurer que vous avez bien compris les conditions générales applicables.
5. Fonctionnement global de notre Site Internet
Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier notre Site Internet à tout moment afin de suivre l’évolution de nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales. Notre Site Internet en lui-même vous est proposé gratuitement. Cependant, pour plus de clarté, l’achat de services proposés sur notre Site Internet vous sera facturé. Nous ne garantissons pas que notre Site Internet, ou tout contenu qu’il héberge, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. Nous sommes susceptibles de suspendre ou de limiter la disponibilité de tout ou partie de notre Site Internet pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous tenterons de vous avertir raisonnablement à l’avance de toute suspension ou de toute interruption le cas échéant selon les circonstances (par exemple en affichant un avis bien en évidence sur le Site Internet). Vous devez également vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site Internet via votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.
6. Sécurisez vos identifiants de connexion
Si vous choisissez, ou si nos services vous fournissent, un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des mesures de sécurité que nous avons prises lors de la création de votre Compte, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à une tierce partie. Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou qu’il vous ait été fourni par nos services, à tout moment si nous pensons raisonnablement que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation. Ce droit s’applique en plus de tout droit qui est le nôtre de suspendre et/ou de résilier votre Compte en vertu des Conditions générales d’utilisation des Services. Si vous savez ou suspectez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe, vous devez sans délai nous en avertir à l’adresse support@spinnup.com.
7. Utilisation des documents mis à disposition sur notre Site Internet
Nous sommes propriétaires ou titulaires des licences de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site Internet et au contenu qui s’y trouve. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer un seul et unique exemplaire et télécharger des extraits de toutes les pages de notre Site Internet à des fins personnelles et vous pouvez porter à la connaissance de tiers au sein de votre structure tout contenu publié sur notre Site Internet. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé, de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser des illustrations, des photographies et des séquences audio ou vidéo séparément du texte qui les accompagne. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié, ce qui inclut les artistes) d’auteur du contenu présent sur notre Site Internet doit être mentionné en toutes circonstances. Vous ne devez pas utiliser toute partie du contenu présent sur notre Site Internet à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence auprès de nous ou de nos concédants de licences. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Internet en violation des présentes conditions d’utilisation, il sera immédiatement mis fin à votre droit d’utiliser notre Site Internet et vous devrez, si nous le décidons, soit restituer, soit détruire toutes les copies des documents en votre possession. Nous sommes (ou nos concédants de licence sont) seuls propriétaires de l’ensemble des marques de commerce, des marques de service, des dénominations commerciales, des logos, des noms de domaine de Spinnup et autres caractéristiques de la marque Spinnup (la « Marque Spinnup ») intégrés par nos soins sur notre Site Internet et nous ne vous accordons aucun droit concernant l’utilisation de la Marque Spinnup.
8. Ne vous fiez pas aux informations présentes sur ce Site Internet
Le contenu de notre Site Internet est fourni à titre informatif et/ou à des fins promotionnelles uniquement. Les guides, FAQ et autres informations générales concernant l’industrie musicale ne sont pas destinés à être des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez demander des conseils à un professionnel ou un spécialiste avant de prendre (ou de ne pas prendre) une quelconque décision sur la base du contenu de notre Site Internet. Bien que nous consentions à tous les efforts raisonnables afin de mettre à jour le contenu de nos FAQ et de notre Site Internet en général, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu de notre Site Internet. Lorsque notre Site Internet contient des liens vers des Sites Internet et des ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La présence de ces liens ne signifie pas que nous approuvions ces Sites Internet ou les informations susceptibles d’y être consultées. Nous n’exerçons en effet aucun contrôle sur leur contenu.
9. Contenu généré par l’utilisateur disponible sur le Site Internet
Ce Site Internet peut contenir des informations et des documents (y compris des enregistrements sonores et vidéo) téléchargés par d’autres utilisateurs du Site Internet, y compris sur les pages des Sites Internet secondaires dédiés aux Artistes. Ces informations et ces documents n’ont été ni vérifiés ni approuvés par nos services. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site Internet ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Tout contenu téléchargé par d’autres utilisateurs doit respecter les critères relatifs au contenu définis dans notre Politique d’utilisation. Si vous souhaitez en savoir plus sur le contenu téléchargé par d’autres utilisateurs, merci de nous contacter à l’adresse support@spinnup.com.
10. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage
Nous n’excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut toute responsabilité au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel causé par une négligence de notre part ou de la part de nos salariés, mandataires ou sous-traitants et toute responsabilité au titre d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Internet, nous ne sommes responsables que des pertes ou des préjudices que vous avez subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect du présent Contrat ou de notre échec à faire preuve d’une prudence ou d’une compétence raisonnable. Des pertes ou des préjudices sont prévisibles soit s’il est évident qu’ils surviendront, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu’ils étaient susceptibles de survenir. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous au titre des pertes professionnelles (ce qui inclut (sans limitation) un manque à gagner, une perte d’activité, une interruption de l’activité ou la perte de débouchés commerciaux, de goodwill (survaleur) ou de réputation) ou de toute perte d’économies escomptées. De même, nous excluons l’ensemble des modalités, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui sont, de quelque manière que ce soit, susceptibles de s’appliquer à nos Services et/ou au Site Internet ou à tout contenu qui s’y trouve. Dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion de certaines conditions ou la limitation ou l’exclusion de certains dommages (y compris parce que vous utilisez les Services en qualité de consommateur), les exclusions ou limitations ci-dessus ne s’appliqueront pas dans le cadre du contrat conclu avec vous.
11. Garantie
Vous consentez à nous garantir (nous, nos sociétés affiliées et nos dirigeants, cadres, mandataires, salariés, actionnaires, associés et prestataires indépendants respectifs) (collectivement désignés les « Parties garanties »), à notre demande, contre l’ensemble des demandes, actions en justice, procédures, responsabilités, revendications, préjudices, pertes, dépenses ou coûts (ce qui inclut les frais et coûts juridiques raisonnables) (« Demandes ») subis ou engagés par une Partie garantie du fait de toute violation avérée ou prétendue des Conditions générales d’utilisation du Site Internet de votre part ou du fait de toute Demande d’une tierce partie sur la base de faits qui, s’ils sont avérés, constitueraient une violation de celles-ci.
12. Utilisation des données à caractère personnel
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que conformément à notre Politique de confidentialité, mais sachez toutefois que si vous achetez des services auprès de nous, Politique de confidentialité relative au Portefeuille virtuel Hyperwallet contiennent également des informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées par Hyperwallet.
13. Virus et utilisation abusive
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire sur le Site Internet. Nous ne garantissons pas que notre Site Internet sera dépourvu de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes informatiques et de la plate-forme qui vous permettent d’accéder à notre Site Internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet de façon abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site Internet, au serveur sur lequel il est hébergé ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données connectés à notre Site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre Site Internet par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Tout non-respect de cette disposition constituerait un délit passible de poursuites pénales. Nous signalerons toute infraction de cette nature aux autorités répressives compétentes. Les auteurs d’une telle infraction verront leur droit d’utiliser notre Site Internet immédiatement révoqué.
14. Règles relatives aux liens menant à notre Site Internet
Vous pouvez utiliser un lien menant à la page d’accueil de notre site Internet dans la mesure où vous le faites de manière juste et légale, ne portez pas atteinte à notre réputation et n’en tirez pas avantage. Vous ne devez pas créer de lien suggérant toute forme d’association, d’approbation ou de consentement de notre part alors qu’il n’en existe aucun. Vous ne devez pas créer de lien menant à notre Site Internet sur tout site Internet dont vous êtes propriétaire. Notre Site Internet ne doit pas être intégré dans tout autre Site Internet et vous ne devez pas créer de lien menant à toute partie de notre Site Internet à l’exception d’un simple lien menant à notre page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute autorisation concernant un tel lien. Le Site Internet sur lequel ce lien figure doit se conformer à tous les égards aux critères relatifs au contenu définis dans notre Politique d’utilisation.
15. Nous sommes susceptibles de transférer le présent contrat à un tiers.
Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes à une autre société. Si vous avez créé un Compte, nous vous contacterons si nous envisageons un tel transfert. Si vous n’êtes pas satisfait de ce transfert, vous pouvez nous contacter afin de résilier votre Compte à l’adresse support@spinnup.com.
16. Quel droit national s’applique ?
Sachez que ces Conditions générales d’utilisation du Site Internet, leur objet et leur constitution, sont régis par le droit français. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous et nous reconnaissons que les tribunaux français possèdent une compétence exclusive en cas de litige.